Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

M-35.1, r. 246 - Règlement sur la vente en commun des agneaux lourds

Article 33
Versions de la disposition

Texte complet
33. Les Éleveurs indiquent à l’acheteur le nombre et la catégorie de poids des agneaux lourds vendus, l’heure et le lieu de leur livraison et la quantité d’agneaux lourds par catégorie de poids par livraison.
Décision 8704, a. 33.
33. La Fédération indique à l’acheteur le nombre et la catégorie de poids des agneaux lourds vendus, l’heure et le lieu de leur livraison et la quantité d’agneaux lourds par catégorie de poids par livraison.
Décision 8704, a. 33.
© Gouvernement du Québec